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Ah ! le mois de mars, les oiseaux qui chantent, le retour du printemps et… bientôt la déclaration des revenus aux impôts 😬 ! Car oui, c’est en avril que commence la période déclarative en France. Vous êtes informé.e par un mail de l’ouverture de la déclaration. Les prélèvements ont lieu plus tard dans l’année. Vous recevrez au courant de 2023 votre avis d’impôt.
En France, les revenus et gains générés par vos investissements et placements doivent être déclarés aux autorités fiscales. Maintenant, les cases à remplir de votre déclaration dépendent du type d'investissement que vous avez réalisé. Et comme ça peut vite devenir un casse-tête, Birdee vous aide à y voir plus clair !
Déclaration des revenus d’investissement et d’épargne
Les livrets d’épargne réglementée tels que le livret A ont une fiscalité intéressante et sont exonérés d’impôt sur le revenu. À l’inverse, si vous avez investi dans des produits de placement (actions, obligations, titres de créance, fonds communs de placement, etc.), vous devez déclarer les revenus de ces placements dans votre déclaration annuelle de revenus (formulaire N°2042).
Si vous payez des impôts sur certains gains de vos investissements, d’autres vous permettent de profiter d’une réduction d’impôt et un abattement fiscal. C’est le cas par exemple du PER (plan épargne retraite).
Les revenus de placement réunissent :
- les dividendes,
- les intérêts,
- les gains en capital.
Le taux d’imposition varie selon la nature des revenus.
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🥳 Tous les ans, Birdee vous transmet un récapitulatif des gains (revenus et plus-values) de vos investissements à déclarer aux impôts. |
Déclaration des plus ou moins-values mobilières
En France, lorsque vous vendez des valeurs mobilières ou des droits sociaux, si vous réalisez une plus-value (le prix de revente est supérieur au prix d’achat) ou une moins-value (le prix de vente est inférieur au prix d’achat), vous devez dans les deux cas déclarer le résultat de l’opération aux impôts sur le formulaire 2042C, ligne 3VG (Plus-values et gains divers). La plus-value est en effet imposée et soumise à l’impôt sur le revenu.
Cette déclaration doit être effectuée en utilisant le formulaire N°2074. Elle concerne les plus ou moins-values sur :
- valeurs mobilières (titres),
- droits sociaux (des parts dans une SARL par exemple),
- clôtures de PEA (Plan d’épargne en actions) et titres assimilés,
- les profits et cessions de parts de FCIMT (Fonds Communs d'Intervention sur les Marchés à Terme),
- le MATIF (Marché à terme international de France)
- les bons d’option,
- les marchés d’options négociables.
Sur le site des impôts, retrouvez une notice explicative pour effectuer votre déclaration. Certaines opérations vous dispensent de remplir le formulaire N°2074.
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😬 Nouvelle obligation déclarative en 2023 pour les propriétaires à effectuer avant le 1er juillet 2023. Si vous possédez plusieurs biens immobiliers à usage d’habitation, vous devez renseigner leur usage (résidence principale, location, meublé, etc.) dans votre espace personnel sur le site des impôts. |
Déclaration des comptes à l'étranger
Si vous possédez des comptes bancaires ou encore des comptes d’actifs numériques à l'étranger, vous devez les déclarer à l'administration fiscale française. Cette déclaration doit être effectuée en utilisant le formulaire 3916, en même temps que la déclaration de revenus 2022.
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Les erreurs que vous pouvez éviter lors de votre déclaration de revenus |
Déclaration des investissements et revenus immobiliers
Vous avez acheté un bien immobilier et l’avez mis en location ? Il faut déclarer vos revenus fonciers dans le formulaire 2042 (section revenus fonciers) ! Dans certains cas, il faut remplir la déclaration de revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 spéciale. Autre cas de figure : vous avez vendu une propriété immobilière en France. Vous devez déclarer la plus-value ou la moins-value immobilière dans votre déclaration annuelle de revenus. Cette déclaration doit être effectuée en utilisant le formulaire 2048-IMM (Déclaration 2022 de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Formulaire 12359).
Si vous avez eu des revenus SCPI (société civile de placement immobilier), vous devez aussi les déclarer dans le formulaire 2042. Selon le régime d’imposition choisi (réel ou micro-foncier), il faudra reporter le montant des revenus dans les cases correspondantes (4BE ou 4BA).
Bougez pas : on vous prépare un article complet sur le sujet immobilier !
Besoin d’un coup de main pour déclarer les revenus générés par vos investissements Birdee aux impôts en France et en Belgique ? 😵💫
