Vous divorcez. Que devient votre épargne ? Vous n’avez pas envie que l’argent que vous avez investi et mis de côté aille dans la poche de l’autre et souhaitez un partage équitable. Fair enough ! En amour, comme en investissement, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
N’attendez pas qu’il vous exaspère ou qu’elle vous énerve pour protéger votre épargne. La meilleure solution, c’est toujours d’anticiper. Cela permet de régler les conflits plus facilement à l’amiable. Birdee vous donne des pistes pour anticiper afin de protéger votre épargne en cas de divorce !
Faites un contrat de mariage et choisissez le régime matrimonial adapté à votre situation personnelle. C’est le régime matrimonial qui définit la répartition des biens et du patrimoine au sein d’un couple marié. Celui-i est déterminé par le contrat ou l’absence de contrat de mariage !
Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage comme la grande majorité des couples, le régime qui s’applique automatiquement est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela veut dire que l’ensemble des biens que vous achetez, le compte bancaire joint et les livrets d’épargne ouverts pendant votre mariage, seront divisés à 50/50 en cas de divorce (sauf dans certaines conditions). Et cela même si un seul des conjoints a ouvert et alimente le compte épargne commun. La communauté réduite aux acquêts n’est donc pas forcément adaptée à votre situation ! Avec le régime matrimonial de la séparation de biens, vous restez propriétaire des biens que vous achetez et ceux-ci ne tombent pas dans à la communauté.
Le notaire a le devoir de conseiller en toute impartialité les deux époux. Il s’occupe de la rédaction du contrat de mariage afin que tout le monde s’y retrouve. Choisir le bon régime matrimonial reste la meilleure solution pour anticiper le partage des biens lors d’un divorce.
En cas de divorce, le partage de votre épargne dépend de votre régime matrimonial.
Rappelons que sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (aussi appelé régime légal), l’épargne souscrite par les époux, et même lorsque le compte est ouvert et alimenté par un seul conjoint, appartient automatiquement aux deux époux. Vous avez toujours possibilité de prouver que vous étiez seul.e à l’alimenter, mais cela prend du temps et on a plus envie de passer à autre chose rapidement ! Avec le régime de la séparation de biens, vous récupérez l’argent épargné sur vos supports d’épargne.
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Bon à savoir : le partage de l’épargne salariale dépend aussi du régime matrimonial des conjoints ! |
Si vous avez ouvert un contrat d’assurance vie en étant marié, le sort des versements et intérêts dépend de votre régime matrimonial. En cas de divorce, et selon la situation, la répartition peut être plus complexe car vous avez continué d’alimenter le compte pendant votre union et que l’on peut considérer que les versements proviennent des fonds communs.
Si, après votre mariage, vous avez désigné votre conjoint comme bénéficiaire sur le contrat d’assurance vie que vous avez ouvert avant d’être marié, pensez à modifier la clause. Selon la situation (le bénéficiaire a accepté ou pas sa désignation dans les conditions stipulées par la loi), la procédure change.
Ça sent le roussi à la maison 😬 ? Vous l’aurez compris : le devenir de son épargne en cas de séparation est complexe et dépend de nombreux facteurs. Un avocat peut vous aider à comprendre les lois en vigueur, faire le point sur votre situation et vous donner des conseils sur la façon de protéger votre épargne pendant un divorce.
En France, vous pouvez consulter gratuitement un avocat en mairie ou dans un Point Justice, grâce à un dispositif national de permanences juridiques.
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Dernier conseil : en cas de divorce, n’oubliez pas de protéger l’épargne et les comptes bancaires ouverts pour vos enfants. Les deux parents sont désignés co-gestionnaires. Vous pouvez demander à la banque l’application d’une clause qui exige l'autorisation des deux époux en cas d’action requise sur le compte bancaire. |