Impôts 2023 : tout savoir sur le remboursement en cas de trop perçu 

Chaque année, c’est la même rengaine : vous vous posez les mêmes questions suite à la traditionnelle déclaration de revenus d’imposition réalisée au printemps. Y a-t-il un remboursement envisageable en cas de trop perçu lors du prélèvement à la source ? Quelle démarche suivre pour se faire rembourser ? Et oui : même si vous avez clôturé votre déclaration pour l’année en cours, la réglementation fiscale du prélèvement à la source en vigueur depuis 2019 change quelque peu la donne.

Certains avis d’imposition peuvent engager le Trésor Public à rembourser un trop-perçu au contribuable si ce dernier a trop été prélevé. Birdee passe au crible les cas de figure de cette révision fiscale et répond à vos questions. 😉

Remboursement de l’administration fiscale : le pourquoi du comment 

Comment se calcule le taux de prélèvement à la source ? 

Mis en place en France au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a pour objectif principal de simplifier le paiement de l'impôt par rapport aux revenus perçus. 

• - Pour les salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi et retraités, l’impôt est automatiquement déduit des revenus perçus et collecté par un tiers payant (employeur, Pôle Emploi ou sécurité sociale). 
• - Les travailleurs indépendants, agriculteurs ou bailleurs percevant des revenus fonciers sont prélevés régulièrement par l'administration fiscale une fois les revenus perçus. 

Les règles de calcul de l’imposition ne changent pas ! Le taux de prélèvement est calculé proportionnellement à vos revenus. 

🚨 Malgré le prélèvement à la source, une déclaration de revenus annuelle pour déterminer le montant final de votre impôt et régulariser votre situation reste obligatoire. 

Changement de situation : votre taux de prélèvement a évolué

Si le point positif du prélèvement à la source est de faciliter la gestion de nos impôts en évitant les décalages de trésorerie importants et en adaptant le montant de l'impôt en temps réel aux revenus perçus, le taux de prélèvement est basé sur les revenus de l’année précédent la déclaration. Et c’est là qu’un décalage peut survenir !

Exemple : Vous avez changé d’emploi au cours de l’année 2022. Si le montant de votre salaire n’est plus le même que celui perçu en 2021 et que vous n’avez pas déclaré ces changements auprès du fisc, le taux de prélèvement à la source sera faussé. 

L'administration calcule l’impôt sur le revenu au mois de juillet. En cas de trop-perçu, les impôts vous doivent de l’argent et procèdent à un remboursement par chèque ou virement bancaire. 

Comment se faire rembourser un trop payé d’impôts sur le revenu en 2022 ? 

La restitution des crédits d’impôts, c’est automatique !

Bonne nouvelle ! Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt suite à un prélèvement à la source incorrect, vous n’avez rien à faire, c’est le fisc qui gère ! Deux cas de figures de remboursement sont néanmoins possibles suivant les informations détenues par les impôts : 

• - Le virement sur votre compte bancaire pendant l’été 2023 : dans le cas où vous avez transmis au préalable vos données bancaires à l’administration fiscale, le remboursement sera (au mieux) effectué lors de la dernière semaine du mois de juillet 2023, (au pire) au début du mois d’août. Si le crédit d’impôt excède l’impôt à payer, le remboursement interviendra un peu plus tard sur la première quinzaine d’août 2023. 
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• - Le remboursement par lettre-chèque durant le mois d’août 2023 : si le Trésor Public n’est pas en mesure de vous rembourser par virement, un chèque par courrier vous sera envoyé. Vous pouvez espérer cette remise de chèque par voie postale au courant du mois d’août 2023. 
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Vous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Il n’est pas trop tard pour la réviser !

Vous pensez que vous avez oublié de préciser des éléments dans votre déclaration ? Ouf, vous avez encore la possibilité de corriger votre déclaration et espérer un remboursement dans les prochains mois.

Nouveauté : depuis 2022, si vous avez fait votre déclaration en ligne via le mode EDI (Échange de Données informatisé), vous pouvez corriger votre déclaration d'impôt sur les revenus (et d'impôt sur la fortune immobilière) dans EDI-Correction à partir du 2 août 2023 et jusqu’au 07 décembre 2023.

Attention, pour toute réclamation, vous devrez présenter des pièces justificatives ! Rendez-vous en ligne dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, puis signalez une erreur sur le calcul de votre impôt ou adressez un courrier à votre centre des finances publiques.

🥳  Le coup de pouce de Birdee : chaque année, nous vous transmettons un récapitulatif des gains (revenus et plus-values) de vos investissements à déclarer aux impôts.