Les crypto-monnaies regroupent toutes les monnaies numériques décentralisées comme le Bitcoin, Binance ou l’Ethereum. Ces actifs numériques ont, à l’instar d’autres placements financiers, un caractère spéculatif en raison de la volatilité de leur prix.
👉 Vous réalisez votre déclaration en Belgique ? Retrouvez notre article dédié : Comment déclarer des cryptomonnaies en Belgique
Comme tout investissement, il faut déclarer aux impôts les gains réalisés par vos placements dans la crypto-monnaie auprès de l’administration française lors de votre déclaration de revenus. Quand et comment faire ? Birdee vous explique comment ça se passe en 2023 côté crypto !
En France, sont imposés les gains générés par le minage (le processus de création et de validation des transactions dans la blockhain) et les plus-values en cas de vente de cryptomonnaie. La déclaration des gains et des plus-values de vos cryptomonnaies intervient lors de la déclaration des revenus, soit au courant du mois d’avril.
En 2023, ça bouge en France ! L'article 79 de la loi de finances pour 2022 vient en effet modifier la fiscalité des cryptomonnaies, et cela dès 2023.
Les plus-values des cryptomonnaies étaient jusqu’en 2022 exonérées d’impôt si le montant des ventes des cessions ne dépassaient pas les 305 € par an. Passé ce seuil, elles étaient soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) aussi appelé « flat tax » de 30 %, soit 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Au-delà, vous étiez considéré comme un professionnel et vos revenus générés par la crypto sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
À compter de 2023, si vous vendez des crypto-monnaies en tant que particulier et pour faire fructifier votre patrimoine, c’est le PFU qui s’applique automatiquement, peu importe le montant et le volume de transactions. Si c’est dans le cadre professionnel que vous êtes «crypto-actifs», alors vos gains sont imposés en 2023 en tant que BNC, et non plus en BIC.
Pour déclarer les plus ou moins-values de la vente de vos crypto-monnaies, remplissez votre déclaration annuelle de revenus et le formulaire spécifique n° 2086 (Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques) et joignez-le à votre déclaration de revenus 2042.
Le minage relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est considéré comme une activité lucrative et ses gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il faut les déclarer dans le formulaire N°204 et N°2042 C PRO (Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222). Une déclaration de résultat peut également être requise dans certaines situations.
Comme c’est parfois compliqué de déclarer de la crypto (ah bon vraiment 😅 ?), nous recommandons vivement de contacter votre centre d’impôt (service particulier ou professionnel le cas échéant) afin de leur demander de l’aide pour remplir votre déclaration.
Avec Waltio, calculez automatiquement les plus-values de vos cryptomonnaies afin de fournir le montant juste aux impôts lors de votre déclaration. L’outil vous permet aussi de déclarer les comptes à l’étranger et de pré-remplir l’annexe de votre déclaration annuelle!