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Le gouvernement belge a adopté, début 2018, la loi instaurant une nouvelle taxe de 0,15% par an sur les comptes-titres. Comme son nom l’indique, cette nouvelle taxe concerne les comptes-titres et, dès lors, également les portefeuilles Birdee.
La taxe sur les comptes-titres, de quoi s’agit-il ?
Un compte-titres est un compte qui permet de détenir des titres et des valeurs mobilières (actions, obligations, certificats, fonds d’investissements du type SICAV ou FCP, warrants, ETF). Ce compte, rattaché à un compte courant espèces, peut être ouvert dans une banque ou auprès d’un gérant et permet de diversifier son patrimoine et de viser un objectif de rendements supérieurs aux placements plus « classiques ».
Dès lors que l’ensemble de vos comptes-titres atteignent ou dépassent 500.000 €, une taxe de 0.15% s’applique et ce, dès le premier euro.
Qui est redevable de cette taxe ?
Cette taxe concerne les personnes physiques qui détiennent, sur un ou plusieurs comptes-titres, des instruments financiers dont la valeur atteint ou dépasse 500.000 €.
Les résidents fiscaux belges ainsi que les non-résidents qui possèdent des comptes-titres dans un établissement financier belge pour un montant supérieur ou égal à 500.000 € sont concernés par cette taxe. Il n'est pas possible d'éluder la taxe en ouvrant plusieurs comptes ou en plaçant l'argent à l'étranger. Les investisseurs devront en effet mentionner dans leur déclaration fiscale s'ils ont un ou plusieurs comptes-titres belges ou étrangers.
La taxe est payable fin 2018. Chaque banque ou gérant concerné prélèvera automatiquement cette taxe. Il s’agit d’une retenue libératoire.
En pratique, les intermédiaires financiers conserveront la valorisation du compte-titres à la fin de chaque mois et la taxe sera calculée sur la moyenne de ces valorisations. Il incombera à chacun de renseigner, dans sa déclaration fiscale personne physique, tous les comptes-titres détenus.
Vos portefeuilles Birdee
Dans le cadre de vos portefeuilles Birdee, et si vous avez plus de 500.000€, nous calculerons vos valeurs moyennes mensuelles et les 0.15% annuels à prélever. Le détail du calcul apparaîtra dans votre reporting fiscal annuel directement sur l’application. Nous vous communiquerons également en temps voulu les cases concernées de la déclaration d’impôts.
Même si vous ne possédez pas 500.000 € chez Birdee, vous pouvez nous demander de calculer et de payer cette taxe sur les montants déposés chez Birdee.
