Que deviennent vos comptes et livrets d’épargne en cas de décès ? Faut-il mentionner les bénéficiaires dans un testament ? L’argent revient-il à l’état ? On vous l’accorde, c’est pas le sujet le plus fun du monde. La question du devenir de votre épargne en cas de décès n’est pas celle à laquelle vous souhaitez penser pour le moment. Et pourtant, comme pour la retraite : c’est bien d’anticiper !
Selon le support d’épargne, les modalités et la fiscalité changent. On passe au crible les principaux supports d’épargne, et ce qu’il se passe en cas de décès.
En France, le décès du souscripteur entraîne systématiquement la clôture du contrat. L’argent placé sur l’assurance vie est transmis au.x bénéficiaire.s désignés sur le contrat et choisis par le titulaire lors de la souscription du contrat. L’argent de l’assurance vie ne rejoint pas la succession ; ce produit permet une transmission simplifiée de son patrimoine financier et possède une fiscalité avantageuse en cas de décès. C’est pour cette raison qu’il figure parmi les placements préférés des Français.
En cas d’absence de bénéficiaire, les euros investis sur l’assurance vie rejoignent la succession du défunt titulaire du contrat et transmis aux héritiers.
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Bon à savoir : en France, le site internet Ciclade vous permet de retrouver et de réclamer l’argent qui dort sur une assurance vie, des supports d’épargne (PEE, livret A, PEL) ou des comptes bancaires inactifs, et dont vous êtes bénéficiaire ! Effectuez les démarches en ligne et recevez par virement le solde disponible sur les comptes et assurances. 🤩 |
Le PER individuel (plan d’épargne retraite) est un support d’épargne. On distingue deux types de PER : le bancaire (aussi appelé PER compte-titres) et l’assurantiel administré par les compagnies d’assurance en direct ou via l’intermédiaire de cabinet de courtage et courtier, mais aussi de banques. Sur le marché, c’est les PER assurantiels qui sont majoritaires.
Selon le type de PER individuel, la fiscalité change en cas de décès du titulaire du contrat :
PER assurance 👉 pareil que l’assurance vie (n’entre pas dans l’actif successoral) seulement si le décès du souscripteur intervient avant 70 ans. Le capital est exonéré d’impôt et des droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, il intègre l’actif successoral, un nouvel abattement et de nouvelles conditions s’appliquent cependant lors de l’intégration à l’actif successoral.
PER bancaire 👉 la fiscalité classique d’une succession s’applique.
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Bon à savoir : Les bénéficiaires d’un PER assurance ne sont pas automatiquement les héritiers légaux (conjoint, enfants…) ; ils sont désignés lors de la souscription du contrat par le bénéficiaire via la clause bénéficiaire. |
Après un décès, le livret A du défunt est clôturé et bloqué par la banque ; il rentre dans le patrimoine mis en succession (l’actif successoral du défunt). À l’issue du règlement de la succession par le notaire, les euros mis sur le livret A sont divisés entre les héritiers bénéficiaires selon les volontés du défunt. Le livret A est donc soumis aux droits de succession et aux frais qui en découlent.
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Bon à savoir : En France, l’assurance vie et l’assurance décès ne sont pas imposables à la succession (dans la limite d’un montant fixé par la loi). |
Le décès du titulaire est un motif qui entraîne le déblocage anticipé des sommes épargnées sur le plan d’épargne. Ne perdez pas de temps à réclamer le remboursement de l’épargne : si la demande est effectuée dans les six mois qui suivent le décès, les plus-values sont exonérées d’impôt. Au-delà, elles deviennent imposables.
En cas de décès, le versement du capital est distribué entre les bénéficiaires ou/et les héritiers légaux (conjoint, enfant…). Selon le type d’épargne du titulaire (fonds ou pension), des frais et des impôts s’appliquent.
Fonds d’épargne pension 👉 intégration dans l’actif successoral. Les héritiers auront donc à payer des droits de succession.
Assurance épargne pension 👉 hors succession, mais soumis aux droits de succession. Des taxes et impôts s’appliquent ou non, et le montant des prélèvements varie aussi selon aussi l’âge du décès (seuil : 60 ans).
Vous avez envie d’épargner de l’argent pour le futur, mais vous ne savez pas par où commencer ? Ni quels sont les supports et contrats possibles ? Parce que glisser vos deniers sous l’oreiller ou le tapis, ce n’est pas la stratégie la plus efficace…