Français - Belgique
En 2022, vous avez fait un don à une ou plusieurs associations pour soutenir un projet qui vous tient à cœur. Saviez-vous que ce geste philanthropique vous permet de diminuer vos impôts ? Concrètement, cela signifie que l'État rembourse une partie du don via les impôts sur le revenu. Mais comment faire pour déclarer vos dons et profiter d’une réduction d’impôt en France et en Belgique ? Birdee vous explique !
Quand et comment déclarer aux impôts vos dons aux associations ?
Vous résidez en France
La déclaration de vos dons se fait lorsque vous déclarez vos revenus, en ligne ou papier. La campagne de déclaration des revenus de 2022, et de vos dons, commence en avril 2023. Vous avez ensuite jusqu’au mois de mai ou de juin, selon votre département, pour remplir votre déclaration. Les délais entre la déclaration papier et la déclaration numérique sont différents (plus longs en numérique).
Pour déclarer vos dons en ligne en France, connectez-vous sur votre espace personnel sur le site des impôts et sur votre déclaration de revenus :
- - Remplissez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne.
- - Sélectionnez la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la section « Charges »,
- - Cliquez sur « Suivant »,
- - Saisissez dans la case 7UF le montant des dons aux organismes d’intérêt général; en case 7UD de votre déclaration, les sommes versées à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France ou organismes luttant contre les violences domestiques; et en case 7UJ vos dons aux cultes.
À savoir qu’un plafond s’applique en matière de réduction ; il est cependant possible de reporter l’excédent des dons des années antérieures directement sur la déclaration de 2023, dans la section « réductions et crédits d’impôt ».
Pour en savoir plus sur la déduction d’impôt et les détails qui s’appliquent selon le type de don, rendez-vous sur le guide des impôts.
|
Oups, vous avez oublié d’indiquer les dons que vous avez faits en 2022 lors de votre déclaration 2023 ? Vous pouvez corriger sur l’année en cours votre déclaration après réception. Vous avez généralement jusqu’à la fin d’année pour demander la modification depuis votre espace sur « Accédez à la correction en ligne ». Ce service n’est pas disponible pour les déclarations papier. |
Vous déclarez vos impôts en Belgique
En Belgique, il est possible de déclarer des dons aux ASBL (association sans but lucratif) et d’obtenir une réduction d’impôt de 45 % du montant versé à l’organisme.
La période de déclaration fiscale court de juin jusqu’à juillet en Belgique. Les dates varient selon le statut du déclarant (citoyen classique ou mandataires). Sur votre déclaration d’impôt disponible en ligne sur Tax-on-web et pré-remplie par l’administration fiscale, vous devez préciser le montant des dons effectués en 2022 pour lesquels vous avez reçu une attestation fiscale au cadre « X, A » de la déclaration d’impôt.
Plus d’informations sur le site finances.belgium.be.
|
Si vous êtes non-résident et avez des revenus en Belgique, vous devez tout de même faire votre déclaration de revenus. |
Quelles sont les conditions à respecter pour faire un don à une association ?
En France
Pour avoir droit à une réduction d’impôt en France, il faut respecter un certain nombre de critères. L’association à qui vous faites un don doit :
- - être située en France, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou dans un état membre de l’UE,
- - être à but non lucratif,
- - avoir un objet social et une gestion désintéressée,
- - ne pas profiter à un cercle restreint de personnes,
- - être agréée pour certains types d’organismes (fondation du patrimoine, établissement d’enseignement…).
Le site du Service public français fournit une liste non exhaustive des organismes qui sont concernés. Enfin, pour bénéficier de la réduction d’imposition, vous ne devez pas percevoir de contrepartie financière à votre don.
En Belgique
Pour profiter d’une réduction d’impôt, voici les conditions à remplir pour des dons financiers :
- - montant minimal du don fixé à 40 euros par année civile et par organisme,
- - don réalisé auprès d’un organisme agréé par le Ministre des Finances ou son délégué,
- - avoir une attestation fiscale à fournir (un reçu du don),
- - don réalisé en espèces ou reçus via un support numérique qui respecte les conditions de la circulaire (AGFisc n° 42/2014 du 16.10.2014) et l’addendum (2019/C/83 du 04.09.2019),
- - aucune contrepartie n'est obtenue en échange du don.
Certains dons matériels, à l’instar des dons en nature, de matériel informatique ou médical, effectués lors de la pandémie du COVID-19 sont aussi éligibles à la réduction d’impôt. Les dons d’œuvres d’art profitent aussi d’une réduction d’impôt sous certaines conditions.
|
N’oubliez pas de scanner vos reçus et de les réunir dans un dossier. Cela vous permet en cas de contrôle de justifier vos dons ! L’organisme à qui vous donnez de l’argent doit obligatoirement vous remettre un reçu, sans quoi pas de réduction possible ! |
Vous avez envie de joindre l’utile à l’agréable ? Il n’y a pas que la défiscalisation via le don aux associations ! Pensez aussi à l’investissement responsable !
